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Détail de l'ouvrage
LivreDisponible
Le PACS
Sujets
La troisième édition de cet ouvrage, à destination des practiciens et du grand public, est à jour de l'importante réforme du 23 juin 2006 et des décrets d'application du 23 décembre 2006. Chacun y trouvera une réponse aux questions qu'il se pose et qui lui sont posées.
Editeur
Collection
Carré droit
Date
2007
Disponible
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Où le trouver ? Espace Documentaire - Vivre ensemble 346
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pacte civil de solidarité